Règles de majoration — Hospitalisation & Séances + FAQ Convention 2025
Règles de majoration — Hospitalisation & séances
Quand un aller ou un retour s’effectue à vide , seule la part kilométrique du trajet en charge est majorée : +25 % si < 50 km, +50 % à partir de 50 km. Les forfaits restent inchangés. La majoration nuit/week-end/jours fériés (si applicable) s’applique au tarif de base complet.
Sommaire
1) Quand la règle s’applique
Motif : hospitalisation (complète, partielle, ambulatoire) ou séances (chimiothérapie, radiothérapie, hémodialyse).
Condition : l’aller ou le retour se fait sans passager (à vide). La majoration porte alors sur le trajet en charge .
Astuce : mesurez la distance en charge uniquement (du moment où le patient monte jusqu’à la dépose).
2) Ce qui est majoré… et ce qui ne l’est pas
MAJORÉ Tarif kilométrique du trajet en charge : × 1,25 (< 50 km) ou × 1,50 (≥ 50 km).
NON majorés par cette règle : forfaits (prise en charge / Grande Ville, etc.).
Cumul : la majoration nuit / week-end / férié s’applique, si elle est due, sur le tarif de base complet (forfaits + kilométrage).
Un « +p % » = multiplier par 1 + p/100 .
Département 06 — +25 %
1,27 € × 1,25 = 1,5875 € → arrondi 1,59 €
+25 %
× 1,25
Exemple
1,20 € → 1,50 €
+50 %
× 1,50
Exemple
2,00 € → 3,00 €
Revenir au prix de base : diviser par le coefficient (ex. prix_majoré ÷ 1,50 ).
4) Exemples pratiques (Dept. 06)
Hypothèse pédagogique : tarif kilométrique de base 1,27 €/km . Forfait de prise en charge incluant les 4 premiers km (06).
A. Admission — 20 km « en charge », retour à vide
Règle : < 50 km ⇒ × 1,25 . Tarif km majoré : 1,27 × 1,25 = 1,5875 €/km (arrondi 1,59 €/km ).
Part km (du 5e au 20e km = 16 km) : 16 × 1,5875 = 25,40 € (hors forfaits/suppl.).
B. Sortie — 65 km « en charge », aller à vide
Règle : ≥ 50 km ⇒ × 1,50 . Tarif km majoré : 1,27 × 1,50 = 1,905 €/km (arrondi 1,91 €/km ).
Part km (du 5e au 65e km = 61 km) : 61 × 1,905 = 116,21 € (hors forfaits/suppl.).
La règle d’arrondi la plus courante est au centime, à la fin du calcul. Adaptez selon votre logiciel de facturation et les consignes de la caisse.
FAQ sur la Convention Taxi / Assurance Maladie 2025
I. Objectifs et Généralités
1. Accès aux soins
Garantir l’accès sur tout le territoire et pour tous les patients.
2. Efficience
Nouveau modèle tarifaire & incitation au transport partagé.
3. Fiabilisation
Facturation simplifiée (SEFi), géolocalisation, lutte contre la fraude.
Les nouveaux tarifs et règles (annexe 2) s’appliquent à compter du 1er novembre 2025 .
II. Prise en Charge des Transports et Facturation
Principe
Prise en charge sur la base du trajet le moins onéreux garantissant la qualité du service.
Facturable
Seuls les frais prévus par la convention peuvent être facturés.
PMT
Prescription médicale avant la réalisation du transport (sauf urgence).
Adaptation
Indique le mode de transport le plus adapté et l’éventuelle incompatibilité avec un transport partagé .
DAP
Dans certains cas, Demande d’Accord Préalable . Silence 15 jours = accord .
Transport
Acheminement du patient jusqu’au lieu de destination.
Aide & accompagnement
Aide du lieu de prise en charge jusqu’au véhicule et accompagnement jusqu’au lieu de prestation.
Aide véhicule
Aide à l’entrée/sortie du véhicule (sans portage ).
Hygiène
Respect rigoureux des règles d’hygiène.
Forfait “Prise en charge & accompagnement”
13 € — inclut les 4 premiers km en charge.
Forfait “Grande Ville”
15 € — si prise/dépose dans l’une des villes suivantes :
Marseille
Paris
Nice
Toulouse
Lyon
Strasbourg
Montpellier
Rennes
Bordeaux
Lille
Grenoble
Nantes
Liste explicite des villes (remplace l’ancienne mention 92/93/94).
Tarif kilométrique
variable par département — facturable à partir du 5ᵉ km en charge.
Majoration
+50 % sur forfaits + kilométrique .
Quand ?
Entre 20h–8h (majorité du temps en charge), week-end (samedi 12h & dimanche) ou jour férié.
TPMR
30 € /trajet — véhicule équipé, patient en fauteuil.
Péages
Facturables si amélioration de service (justificatif). En partagé : répartition.
DROM
+3 € /trajet (Martinique, Guyane, Mayotte, Guadeloupe, Réunion).
Carence locale
Supplément négocié localement, sous réserve de validation CNAM.
Abattement appliqué sur toutes les composantes (y compris majorations), hors péages & TPMR.
Oui. Si un patient se retrouve seul dans le véhicule sur une distance ≥ 30 km , son abattement est ramené à 5 % . Les autres patients conservent leur taux.
Document informatif — à adapter si le barème départemental ou la convention évoluent. Dernière mise à jour :
Haut ↑